Des impôts impayés à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent créer une pression importante : intérêts, pénalités et mesures de recouvrement. Quand vous êtes propriétaire, le refinancement peut parfois aider à régler cette dette. Voici ce qu’il faut savoir.
Pourquoi cette dette est urgente
Les dettes fiscales accumulent des intérêts et peuvent mener à des mesures de recouvrement, comme la saisie de comptes ou de salaire. Dans certains cas, une créance fiscale peut aussi affecter votre propriété. Plus vous attendez, plus elle coûte cher. Validez toujours votre situation précise avec un professionnel.
Comment le refinancement peut aider
En refinançant, vous empruntez sur l’équité pour payer la dette fiscale d’un coup. Vous remplacez alors des intérêts et pénalités fiscaux par un seul paiement hypothécaire, souvent à un taux plus bas. Exemple illustratif, sans offre de financement : une dette fiscale de 40 000 $ avec des intérêts de 8 % coûte environ 3 200 $ par an. Remboursée par un refinancement à un taux hypothétique de 6 %, l’intérêt annuel serait d’environ 2 400 $, avant les frais.
Ce que le prêteur va regarder
- Une preuve de la dette, de son montant exact et des mesures prises.
- Une preuve de paiement ou d’entente après le refinancement.
- Votre revenu et votre capacité à payer, y compris pour un travailleur autonome. Voir le refinancement pour travailleur autonome.
- La valeur de la maison et la limite de 80 %.
Les options à comparer
- Une entente de paiement avec l’autorité fiscale : parfois possible, selon votre situation.
- Le refinancement ou la deuxième hypothèque : voir la deuxième hypothèque.
- Un prêt privé : utile si le dossier ne passe pas chez un prêteur traditionnel et que le délai est serré. Voir notre page sur le prêt privé.
- Une proposition de consommateur : voir consolidation ou proposition de consommateur. Certaines dettes fiscales y sont traitées différemment; consultez un syndic.
Les risques
- Vous transformez une dette fiscale en dette garantie par votre maison.
- Les frais et la pénalité sur l’hypothèque existante s’ajoutent. Voir le coût d’une consolidation par l’hypothèque.
- Si le problème vient d’un manque de revenus, le refinancement ne le règle pas à lui seul.
Pour aller plus loin
Voir quelles dettes consolider avec son hypothèque et notre page sur la consolidation de dettes.
Questions fréquentes
Peut-on refinancer sa maison pour payer des impôts dus ?
Dans certains cas, oui, selon le prêteur, votre revenu et l’équité disponible. Le prêteur voudra voir la dette et la preuve de son paiement.
Une dette fiscale empêche-t-elle d’obtenir une hypothèque ?
Elle complique le dossier, surtout si des mesures de recouvrement sont en cours. Un règlement ou une entente aide généralement.
Vaut-il mieux une entente de paiement ou un refinancement ?
Cela dépend du taux, de la durée et des frais. Il faut comparer le coût total des deux options.
Un prêt privé peut-il régler une dette d’impôt ?
Oui, parfois, si le délai est court ou si le dossier ne passe pas ailleurs, mais les frais sont plus élevés.
Faut-il consulter un professionnel fiscal ?
Oui. Un comptable ou un syndic peut valider votre situation et vos options avant de vous engager.
INIX Hypothèques est un cabinet de courtage hypothécaire inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF, n° d’inscription 610406). Les exemples sont illustratifs et ne constituent pas une offre de financement; les taux, frais et montants dépendent du prêteur et de votre dossier.
Parler à un courtier hypothécaire
Décrivez brièvement votre situation. Un courtier certifié AMF vous répondra pour discuter de vos options. Cette demande ne constitue pas une offre de financement.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier ou juridique personnalisé. Les taux et les règles peuvent changer. Contactez-nous pour valider votre situation.


